SAS HOTEL DU CASINO
SASU au capital de 46 500 €
RCS Paris B 305 097 719
Code APE 5510Z
Siège social : 41 rue de Clichy - 75009 Paris - France.
TVA: FR05305097719
Directeur de la publication : Jessica Perlot
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Pour les litiges international:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&ing=FR
Selon l’article L. 221-28 du code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.